Mentions Légales
Propriétaire :
Société : HÔTEL DU MINISTÈRE - HDM
Adresse : 31, rue de Surène 75008 Paris
Capital Social : Société par actions simplifiées (Société à associé unique) au capital de 20 000 000,00 €
RCS : 523 813 277 R.C.S. Paris
SIRET : 523 813 277 00036
N° de TVA : FR73 5238 132 77
Code APE 5510Z
Mail : info@ministerehotel.com
Téléphone : +33 (0) 1 42 66 21 43
Création du Site Web :
Nom de la société : Influence Society
Adresse : 92 cours Lafayette, 69003 LYON, France
SIRET : N°82402306300020
RCS : Paris B 824 023 063
N° de TVA Intracommunautaire : FR48824023063
Hébergement : www.webflow.com
Information légale de la société d'hébergement :
Nom de la société d'hébergement : Webflow
Adresse : 398 11th Street, 2nd Floor San Francisco, CA 94103, États-Unis
Téléphone : +1 415-964-0555
Adresse de courrier électronique : contact@webflow.com
Site internet : https://webflow.com
Graphisme :
Société : Influence Society
PUBLICATION DU SITE
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant à : info@ministerehotel.com
MEDIATION
En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable. A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel. La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :- soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;- soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS.
Vous pouvez également déposer une réclamation sur la plateforme européenne de Règlement des litiges, site officiel géré par la Commission européenne afin d’aider les consommateurs et les professionnels à régler leur différents de manière extrajudiciaire : lien électronique vers la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL).
OPPOSITION AU DEMARCHAGE TELEPHONIQUE :
Vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr) afin de ne plus être démarché téléphoniquement conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.
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